Règlement sur la Haute école vaudoise
Règlement sur la Haute école vaudoise
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté abrogeant les articles 43, 44, alinéa 2, 45 à 55 et 57 du règlement du 4 décembre 2003 sur la Haute école vaudoise. En raison de l'entrée en vigueur des nouvelles fonctions du personnel d'enseignement et de recherche des hautes écoles vaudoises de type HES, ces articles n'ont plus de raison d'être et sont abrogés, conformément à l'article 53 RLHEV. L'arrêté entre en vigueur avec effet au 1er septembre 2015.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 ; Lukas Baschung, directeur opérationnel en charge des hautes écoles, 021 316 94 98
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 octobre 2015