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Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Préfet UDC ou collaborateurs d'Etat-major socialistes de départements, quelle différence ?

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Préfet UDC ou collaborateurs d'Etat-major socialistes de départements, quelle différence ?

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle la portée du devoir de réserve auquel tout employé de l'Etat de Vaud est soumis, y compris les collaboratrices et collaborateurs personnels des chef-fe-s de département. Selon le Tribunal fédéral, l'étendue de ce devoir de réserve, en tant que limite à la liberté d'expression, de réunion et d'association reconnue par le droit constitutionnel, dépend étroitement du niveau de responsabilité du collaborateur et de la nature du poste occupé; l'autorité d'engagement détermine la limite en fonction de ces critères.

Renseignements complémentaires

Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 11 mai 2016

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