Une loi modernisée pour défendre et reconnaître la profession d'architecte

Une loi modernisée pour défendre et reconnaître la profession d'architecte

Au terme de la procédure de consultation publique lancée en novembre dernier, le Conseil d'Etat a adopté et transmet au Grand conseil le projet de modification de la loi sur la profession d'architecte (LPrA). Cette loi a été adaptée afin d'améliorer la protection des citoyens dans le domaine de la construction. Elle renforce notamment le rôle et les compétences de la Chambre des architectes et redéfinit les conditions de reconnaissance de la qualité d'architecte. Le Conseil d’Etat traite la motion du député Etienne Räss dans le cadre de ce projet, estimant qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir la loi sur la profession d’architecte à d’autres professions apparentées et renonçant à réglementer le Building information modelling (BIM), selon le souhait du motionnaire.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01; Emmanuel Ventura, architecte cantonal, Direction générale des immeubles et du patrimoine, 078 332 40 00; Laurent Mollard, juriste, secrétariat général, 021 316 20 03

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