Conservation des archives des travailleuses et travailleurs immigrés

Dans sa réponse à une simple question du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État indique que les recherches effectuées par Archives cantonales vaudoises (ACV) ont permis de constater que seule une partie des dossiers et documents produits au sujet du séjour des travailleuses et travailleurs immigrés ont été conservés. Les fiches de permis de séjour ont en principe été versées dans leur totalité aux ACV ; les dossiers individuels et familiaux ont subi un fort échantillonnage, selon des critères identifiés depuis 1995 par le Service de la population et les entités qui l’ont précédés, et établis en collaboration avec les ACV. Ces dernières ont conservé les informations concernant les éliminations de dossiers opérées depuis cette même année ; elles n’ont pas d’informations sur les critères appliqués précédemment.