Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises
Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises
En réponse à une interpellation du député Raphaël Mahaim relative à ce mode électoral, le Conseil d'Etat précise que la loi sur les communes laisse une grande marge de manœuvre aux délibérants communaux quant à la constitution de groupes politiques. Lorsqu’il n’existe pas de groupes, les différents courants au sein du Conseil doivent toutefois être représentés de manière équitable au sein des commissions.
Renseignements complémentaires
DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 021 316 40 84 ou 079 313 16 31
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 21 mars 2018