Transfert échelonné des membres d'une même famille vers un pays européen
Transfert échelonné des membres d'une même famille vers un pays européen
Lors de la séance du Grand Conseil du 19 septembre 2017, le Conseil d'Etat a répondu aux interpellations des députés Jean-Michel Dolivo et Serge Melly réagissant à des renvois distincts de plusieurs membres d'une même famille.
Renseignements complémentaires
DEIS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82 DIS, Jean-Christophe Sauterel, directeur prévention et communication, Police cantonale, 021 644 80 22
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- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche – Une mère et ses trois enfants, renvoyés par vol spécial en violation du droit fondamental au respect de l'unité de la famille ? - Texte adopté par CE - Interpellation J.-M. Dolivo
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche – Une mère et ses trois enfants, renvoyés par vol spécial en violation du droit fondamental au respect de l'unité de la famille ? - Texte adopt par CE - Interpellation S. Melly
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du mardi 19 septembre 2017