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Audition fédérale: révision totale de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie

Audition fédérale: révision totale de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la procédure d'audition relative à la révision totale de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie. Cette révision prévoit que l'indicateur «groupes de coûts pharmaceutiques» – déjà annoncé à plusieurs reprises par le Conseil fédéral et fondé sur des données du domaine ambulatoire – doit être intégré dans le calcul de la compensation des risques en plus des indicateurs actuels âge, sexe et séjours dans un hôpital ou un EMS. La solution transitoire existante pour affiner la compensation des risques, qui comporte l'indicateur «coûts des médicaments au cours de l'année précédente», est complétée par l'introduction des groupes de coûts pharmaceutiques.

Renseignements complémentaires

DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44

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Décisions du Conseil d'État

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