Actualisation de la liste LAMal des EMS et des divisions C des hôpitaux
Actualisation de la liste LAMal des EMS et des divisions C des hôpitaux
L'arrêté édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) au sens de l'article 39, alinéa 3 LAMal a été actualisé et mis à jour au 1er janvier 2017, à la suite de fermetures d'établissements médico-sociaux, à l'ouverture et ou l'intégration de nouveaux établissements.
Renseignements complémentaires
DSAS, Stéfanie Monod, cheffe du Service de la santé publique, 021 316 42 16
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Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 janvier 2017