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Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

Le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi décidé de mettre 4,7 hectares de SDA à disposition pour la mise en vigueur ou la réalisation, courant 2020, de plans d'affectation ou d'aménagements de cours d'eau. Suite à cette 5e priorisation, la marge cantonale s'élève à 8.3 hectares. Dans le cadre de discussions menées actuellement avec l'Office fédéral du développement territorial, portant notamment sur la comptabilisation partielle des cultures fruitières intensives, cette marge peut désormais être estimée à près de 145 hectares. Les efforts entrepris par le canton ces dernières années pour réduire la consommation de SDA (120 ha annuels entre 2008 et 2015, 45 ha en 2016, 31 ha en 2017, 28 ha en 2018 et 25 ha en 2019) doivent toutefois se poursuivre, afin de respecter le cadre légal et répondre au développement attendu.

Renseignements complémentaires

DTE, Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 4 mars 2020

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