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Consultation fédérale: coordination et constructions des hautes écoles

Consultation fédérale: coordination et constructions des hautes écoles

Le Conseil d'Etat est consulté sur la révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles et sur l'ordonnance sur les constructions des hautes écoles. Il approuve le nouveau modèle de répartition des contributions fédérales de base aux hautes écoles cantonales et appuie la variante du modèle qui met l'accent sur les prestations d'enseignement des hautes écoles, puisque la Confédération dispose d'autres instruments de financement de la recherche. Le Conseil d'Etat regrette que les projets d'ordonnances, dans la situation financière actuelle de la Confédération, laissent prévoir une baisse importante et soudaine des subventions fédérales, surtout dans le domaine des investissements. En outre, il s'inquiète du fait que les dispositions prévues ne permettent aucune sécurité de la planification financière. Cette sécurité est plus que jamais nécessaire, à l'heure où le Canton s'engage dans des projets d'investissements massifs en faveur des hautes écoles.

Renseignements complémentaires

DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71 ; Ariane Baechler, directrice générale adjointe, 021 316 94 79

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 31 août 2016

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