Extraction d'hydrocarbures sur le territoire vaudois
Extraction d'hydrocarbures sur le territoire vaudois
Dans sa réponse à une détermination du député Régis Courdesse, le Conseil d'Etat souligne qu'un projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol a été proposé au Grand Conseil et que ce texte prévoit une interdiction de la fracturation hydraulique en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. La transmission de ce projet de loi permet également au gouvernement de répondre au collectif citoyen qui a remis la pétition «Hydrocarbures – Halte aux forages Vaud ». Le Conseil d'Etat rappelle que le peuple vaudois pourrait être appelé à se prononcer sur l'initiative des Verts vaudois «Pour un canton de Vaud sans extraction d'hydrocarbures».
Renseignements complémentaires
DTE, Sébastien Beuchat, directeur des ressources et du patrimoine naturels, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 68
Fichier à télécharger
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Régis Courdesse sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ? - Lettre du CE au GC - Pétition - Non à l'hydocarbure
- Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la détermination Régis Courdesse sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ? - Lettre du CE au GC - Détermination R. Courdesse
Décisions du Conseil d'État
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