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Règlement concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles

Règlement concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles

Le Conseil d’État a adopté le Règlement concernant le Fonds des musées cantonaux d'archéologie et des sciences naturelles, dans le but d'harmoniser la gestion budgétaire des trois musées cantonaux (Naturéum, MCAH, SMRA) et de renforcer leur rôle scientifique. Le règlement assure ainsi la conformité avec d'autres textes de loi (LFin et LPMI) et remplace un arrêté obsolète datant de 1996. Ce règlement met en place une commission, associant le Directeur général en charge de la culture et les directeurs des musées, pour attribuer les ressources et suivre les missions particulières de ces institutions patrimoniales.

Renseignements complémentaires

DICIRH, Michel Vust, directeur général de la culture, 021 316 07 40

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 25 février 2026

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