Consultation fédérale: trafic d'agglomération

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative à la révision d'une ordonnance et de dispositions du programme en faveur du trafic d'agglomération. Ces documents clarifient les modalités d'élaboration et d'évaluation des projets d'agglomération. Le Conseil d'Etat demande l'abandon du système de malus proposé en cas de mise en oeuvre jugée insuffisante par la Confédération, considérant que le délai impératif de quatre ans pour la réalisation des mesures cofinancées, sous peine de perte de la subvention fédérale, est une mesure incitative suffisante. Par ailleurs, le Conseil d'Etat propose de renforcer le rôle des projets d'agglomération dans le cadre de l'identification des besoins de développement d'infrastructures ferroviaires et autoroutières, de compétence fédérale.