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Commune de la Chaux: rapport au Grand Conseil relatif à la mise sous régie temporaire

Commune de la Chaux: rapport au Grand Conseil relatif à la mise sous régie temporaire

Comme le veut la loi sur les communes, le Conseil d'Etat a adopté le rapport au Grand Conseil relatif à la mise sous régie temporaire de la Commune de la Chaux. Il y explique les raisons qui l'ont amené à prendre cette décision, compte tenu de la démission de quatre membres de la Municipalité, ainsi que du Bureau du Conseil général. Ainsi, le choix d'un régisseur neutre a été guidé par la volonté du Conseil d'Etat de trouver une solution simple, rapide et d'apaisement. Une direction provisoire extérieure à la Commune était la solution la plus opportune et a été préférée à la recomposition de la Municipalité par le Conseil d'Etat. Ce dernier souligne cependant que, dans ce cas, la mise sous régie n'a aucune valeur de sanction, mais a uniquement pour but de permettre aux autorités communales de fonctionner jusqu'à de nouvelles élections. De ce point de vue, la mise sous régie apparaît la solution la plus démocratique, puisqu'elle permet l'élection d'une nouvelle Municipalité par la population de La Chaux à très bref délai.

Renseignements complémentaires

DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51 ; SCL, Corinne Martin, cheffe de service, 021 316 40 84

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

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