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Installations de compostage et de méthanisation

Installations de compostage et de méthanisation

En réponse à une motion déposée par le député Régis Courdesse, le Conseil d'Etat propose dans son rapport au Grand Conseil une modification de la loi vaudoise sur la gestion des déchets qui prolonge jusqu'au 31 décembre 2014 le délai pour la prise en compte de déchèteries et d'installations de traitement de déchets organiques en vue de l'octroi d'une subvention cantonale. La date de délivrance du permis de construire fera foi. Le taux de subventionnement sera revu à la baisse pour permettre de soutenir un plus grand nombre de projets. Le Conseil d'Etat propose également un supplément de 5% sur le taux de la subvention en faveur des déchèteries intercommunales, dans le but d'encourager ce type de collaboration et, par là, de limiter l'impact de ces installations sur le territoire.

Renseignements complémentaires

DSE, Etienne Ruegg, ingénieur, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 47

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 27 novembre 2013

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