Devoir de réserve des préfets
Devoir de réserve des préfets
Dans sa réponse à une interpellation du député Nicolas Rochat Fernandez relative à la présidence, par un préfet, du congrès d'un parti politique, le Conseil d'Etat précise que le préfet concerné n'a fait aucune demande pour présider ce congrès. Il relève également qu'un courrier lui a été adressé pour lui rappeler les règles. Une série de recommandations a aussi été mise en place afin d'illustrer les comportements à adopter, par les préfets, dans de telles circonstances.
Renseignements complémentaires
DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 021 316 40 84
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