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Devoir de réserve des préfets

Devoir de réserve des préfets

Dans sa réponse à une interpellation du député Nicolas Rochat Fernandez relative à la présidence, par un préfet, du congrès d'un parti politique, le Conseil d'Etat précise que le préfet concerné n'a fait aucune demande pour présider ce congrès. Il relève également qu'un courrier lui a été adressé pour lui rappeler les règles. Une série de recommandations a aussi été mise en place afin d'illustrer les comportements à adopter, par les préfets, dans de telles circonstances.

Renseignements complémentaires

DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 021 316 40 84

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 16 décembre 2015

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