Suspension de la mise à disposition d'armes en prêt aux Abbayes vaudoises

En réponse à une simple question de la députée Florence Gross demandant si une solution transitoire pouvait être envisagée afin de permettre le prêt d'armes aux Abbayes vaudoises pour leurs manifestations traditionnelles, le Conseil d'État indique qu'un moratoire ou une dérogation temporaire ne sont pas envisageables en l'état. Il relève que cette pratique, qui concerne des fusils d’assaut 90 appartenant à l’Armée, ne repose sur aucune base légale suffisante et que les garanties juridiques et sécuritaires ne sont pas pleinement assurées. Dès lors, sa poursuite ne peut être maintenue, même à titre provisoire. Le Conseil d'État précise toutefois que des réflexions sont en cours avec les parties concernées afin d'identifier des solutions conformes au droit.