Acquisition de terrains agricoles dans le cadre du projet Rhône 3

Acquisition de terrains agricoles dans le cadre du projet Rhône 3

Le projet de la 3e correction du Rhône occasionne une emprise d'environ 15 hectares sur les terres agricoles vaudoises. Dans le cadre de l'EMPD portant sur le projet Rhône 3, une compensation en nature (échange de terrain) ou une aide financière à la restructuration est budgétisée. Tant les communes, propriétaires des terrains, que la direction de projet R3 et la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires privilégient la première option. Dans ce but, des propriétaires-exploitants proches de la retraite ont été contactés et certains ont indiqué leur intérêt à vendre leur terrain. En vue de leur acquisition à des fins de remploi, le Conseil d'Etat a avalisé l'application de l'exception selon l'art 62h de la loi fédérale sur le droit foncier rural, qui exempte d'autorisation l'achat de terrains agricoles par l'Etat et les communes pour des projets de protection contre les crues.

Renseignements complémentaires

DTE, Philippe Hohl, chef de la division Eau et économie hydraulique, Direction générale de l'environnement, 079 484 48 58

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 mai 2019

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