Autorisations de séjour et revenus d’insertion des ressortissants d’États tiers

Dans sa réponse à une interpellation du député Fabrice Moscheni portant sur l’indépendance financière des ressortissants d’États tiers (non concernés par la libre circulation) titulaires d’une autorisation de séjour (permis B), le Conseil d’État indique que depuis 2010, en moyenne, 2,3 % des titulaires de permis B États tiers délivrés chaque année ont bénéficié d’au moins une prestation du Revenu d’insertion (RI) après six mois. Il relève une certaine stabilité sur la période du nombre d’autorisations de séjour délivrées chaque année aux ressortissants d’États tiers, et une tendance à la baisse du pourcentage de ces personnes qui demandent et obtiennent le RI.