Caisse d'assurance du bétail: perception des contributions pour 2016 et comptes de l'exercice 2015
Caisse d'assurance du bétail: perception des contributions pour 2016 et comptes de l'exercice 2015
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté ordonnant la perception en 2016 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le montant des contributions reste inchangé mais sera réduit en 2016 d'une ristourne unique accordée en lien avec l'encaissement exceptionnel de 146'609 fr. 40 découlant de la dissolution du concordat sur le commerce de bétail.
Renseignements complémentaires
DTE, Dr Giovanni Peduto, Vétérinaire cantonal, 021 316 43 43
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Décisions du Conseil d'État
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