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Caisse d'assurance du bétail: perception des contributions pour 2016 et comptes de l'exercice 2015

Caisse d'assurance du bétail: perception des contributions pour 2016 et comptes de l'exercice 2015

Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté ordonnant la perception en 2016 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le montant des contributions reste inchangé mais sera réduit en 2016 d'une ristourne unique accordée en lien avec l'encaissement exceptionnel de 146'609 fr. 40 découlant de la dissolution du concordat sur le commerce de bétail.

Renseignements complémentaires

DTE, Dr Giovanni Peduto, Vétérinaire cantonal, 021 316 43 43

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 novembre 2016

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