Taxes et émoluments prélevés sur les agents énergétiques

Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Michel Miéville concernant l'égalité de traitement entre les différents types de réseaux d'énergie en matière de perception de taxes et émoluments. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat indique que l'électricité est plus en avance en termes de transparence envers le consommateur que les autres agents énergétiques mais que ces derniers ne sont pas exempts de taxes ou d'émoluments. Il relève que les combustibles fossiles sont soumis à la taxe CO2 et que les communes sont libres de choisir si elles souhaitent prélever un émolument pour l'usage de leur sol.