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Diagnostic amiante dans les bâtiments

Diagnostic amiante dans les bâtiments

En mars 2011, le Grand Conseil a introduit dans la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions un nouvel article 103a prévoyant l'élaboration d'un diagnostic de présence d'amiante pour l'ensemble du bâtiment, avant toute démolition ou transformation. Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'application de cette loi afin d'introduire un contrôle qualitatif par le canton sur ces rapports « diagnostic » amiante, ainsi que la remise de ces rapports mis à jour après travaux.

Renseignements complémentaires

DSAS, Anouk Farine-Hitz, déléguée départementale à la communication, 021 316 50 04

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 25 janvier 2017

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