Règlement sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement précisant les modalités d'octroi et de versement des subventions aux communes et associations de communes en matière de lutte contre les micropolluants dans les eaux usées. Ce règlement fait suite à l'introduction, dans la loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution, d'un financement cantonal pour la mise en oeuvre d'un concept cantonal d'épuration. Un premier crédit cadre de 80 millions de francs a été adopté en janvier 2016 par le Grand Conseil. L'objectif visé est le traitement des micropolluants dans des stations d'épuration régionales, conformément aux nouvelles exigences de la législation fédérale.