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Report du délai pour les adaptations relatives à l’interdiction de la publicité des produits du tabac et certaines boissons alcooliques

Report du délai pour les adaptations relatives à l’interdiction de la publicité des produits du tabac et certaines boissons alcooliques

Le Conseil d’État a reporté du 31 janvier 2025 au 30 septembre 2025 le délai dans lequel les exploitants ainsi que toute personne concernée doivent procéder aux adaptations relatives à l’interdiction de la publicité pour les produits du tabac, les boissons alcooliques de plus de 15% ainsi que les alcopops. Une consultation sera menée auprès des acteurs économiques et des autorités d’application pour faciliter la compréhension des nouvelles normes. En revanche, le délai transitoire jusqu’au 31 janvier 2025, dans lequel les exploitants doivent désormais solliciter une autorisation pour pouvoir continuer à vendre des produits assimilables (autres produits à fumer à base de plantes, cigarettes électroniques, autres produits nicotinés) reste inchangé.

Renseignements complémentaires

DSAS, Karim Boubaker, médecin cantonal, Direction générale de la santé, 079 783 25 89

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Décisions du Conseil d'État

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