Nouvelle législation pour protéger le patrimoine bâti et archéologique du canton et adapter la profession d'architecte
Nouvelle législation pour protéger le patrimoine bâti et archéologique du canton et adapter la profession d'architecte
Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation publique jusqu'au 10 janvier 2020 de quatre avant-projets de lois et décret, parmi lesquels la nouvelle loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et une modification de la loi sur la profession d'architecte (LPrA). La nouvelle législation vise globalement à conserver, moderniser et améliorer les mécanismes de protection, tant pour les différents patrimoines naturel, bâti et archéologique que pour la reconnaissance professionnelle des architectes.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'État, 021 316 20 01; Nicole Pousaz, archéologue cantonale, Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), 021 316 73 29; DFIRE, Emmanuel Ventura, architecte cantonal, DGIP, 079 332 40 00
Fichier à télécharger
- Avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culture immobilier et modifiant la LPNMS et décret de CHF 8 millions relatif au fonds cantonal des monuments historiques - Autorisation de mise en consultation - Texte validé par CE - Commentaires sur l'avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier
- Avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culture immobilier et modifiant la LPNMS et décret de CHF 8 millions relatif au fonds cantonal des monuments historiques - Autorisation de mise en consultation - Texte validé par CE - Avant-projet de décret 8 millions
- Avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culture immobilier et modifiant la LPNMS et décret de CHF 8 millions relatif au fonds cantonal des monuments historiques - Autorisation de mise en consultation - Texte validé par CE - LPNMS
Décisions du Conseil d'État
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