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Consultation fédérale : émoluments dans le domaine de la radioprotection

Consultation fédérale : émoluments dans le domaine de la radioprotection

Dans sa réponse à la consultation fédérale portant sur la modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection, le Conseil d'Etat estime la mise à jour proposée justifiée et acceptable. Elle répond en effet au "principe du pollueur/payeur". De plus, l'impact sur les hôpitaux universitaires tels que le CHUV restera modéré.

Renseignements complémentaires

DES, Cornelis Neet, Directeur général de l'environnement, 021 316 43 77

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 6 mai 2020

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