Consultation fédérale : émoluments dans le domaine de la radioprotection
Consultation fédérale : émoluments dans le domaine de la radioprotection
Dans sa réponse à la consultation fédérale portant sur la modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection, le Conseil d'Etat estime la mise à jour proposée justifiée et acceptable. Elle répond en effet au "principe du pollueur/payeur". De plus, l'impact sur les hôpitaux universitaires tels que le CHUV restera modéré.
Renseignements complémentaires
DES, Cornelis Neet, Directeur général de l'environnement, 021 316 43 77
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection - Annexe lettre CE
- Consultation fédérale (CE) Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection - Lettre du CE
Décisions du Conseil d'État
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