Consultation fédérale: lutte contre l'"îlot de cherté"

Dans le cadre de sa lutte contre l'«îlot suisse de cherté», le Conseil fédéral a mis un projet de loi en consultation visant notamment l'élimination des entraves techniques au commerce. Le principe du «cassis de Dijon», entré en vigueur en 2010, visait à ce que les produits qui ne remplissent pas ou pas entièrement les prescriptions techniques suisses mais qui sont conformes à celles de l'Union européenne, d'un Etat membre de l'UE ou de l'Espace économique européen et y circulent légalement, puissent être mis sur le marché en Suisse sans examen ni preuve supplémentaire. L'effet de ce principe sur le niveau élevé des prix n'est pas démontré. Ici, le projet prévoit de simplifier les démarches de mise sur le marché de denrées alimentaires, en passant d'un régime d'autorisation à une procédure de notification et en adaptant les exigences linguistiques relatives aux indications figurant sur ces denrées (indications dans une seule langue officielle voire dans une autre langue si l'on peut admettre que le consommateur est suffisamment informé sur la denrée alimentaire et ne peut être induit en erreur). Le Conseil d'Etat s'oppose au projet, au regard des risques que celui-ci peut engendrer vis-à-vis de la protection des consommateurs et du maintien de conditions-cadre favorables à la production agricole suisse, respectivement vaudoise.