Modification du règlement d'application de la loi sur les Hospices cantonaux

Les charges d'investissements du CHUV (amortissements et intérêts) vont connaître des pics entre 2017 et 2021. Il est proposé de modifier le calcul de la compensation financière que l'Etat facture au CHUV, afin d'éviter une croissance trop rapide de ces charges et permettre un lissage. Ainsi, dès 2017, l'Etat facturera au CHUV les amortissements, sur la base de la méthode REKOLE (en vigueur dans les hôpitaux de la FHV). L'amortissement démarre au moment de la mise en service de l'objet et la durée d'amortissement peut être plus longue.