Audition fédérale: révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (projet Largo)
Audition fédérale: révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (projet Largo)
Le Conseil d'Etat a répondu à l'audition fédérale concernant la révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires. Le Conseil d'Etat accueille favorablement les modifications apportées par la nouvelle législation sur les denrées alimentaires. En s'harmonisant significativement sur le droit européen et en intégrant de nouvelles exigences normatives, cette révision permettra de renforcer la sécurité alimentaire et d'éliminer les entraves au commerce en Suisse.
Renseignements complémentaires
DTE, Christian Richard, chimiste cantonal, Service de la consommation et des affaires vétérinaires, 021 316 43 43
Fichier à télécharger
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) - Lettre du CE
- Consultation fédérale (CE) Consultation - Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) - Questionnaire annexe à lettre CE