Le Centre de biométrie et des documents d'identité sera adapté aux exigence fédérales
Le Centre de biométrie et des documents d'identité sera adapté aux exigence fédérales
Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil une série de mesures destinées à permettre l'adaptation du Centre de biométrie aux nouvelles normes fédérales. Dès juillet 2021, tous les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers habitant ou travaillant dans le canton devront être établis sur un support plastique au format carte de crédit et intégrer des données sous forme électronique (photo et signature). Le Centre cantonal de biométrie et des documents d'identité chargé d'établir ce type de documents verra sa fréquentation doubler. En outre, le matériel (cabines de biométrie) devra être changé à la demande de la Confédération. Les dispositions destinées à assurer cette transition représentent un investissement global de 4,66 millions.
Renseignements complémentaires
DEIS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10; Nicolas Saillen, adjoint du chef du Service de la population, 021 316 46 82
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Décisions du Conseil d'État
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