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Second volet de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire

Second volet de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire

En réponse à une interpellation de la députée Christelle Luisier Brodard, le Conseil d'Etat précise qu'il s'est opposé au projet de seconde révision de la loi sur l'aménagement du territoire, mise en consultation par la conseillère fédérale Doris Leuthard, cheffe du DETEC. Il a estimé que le projet de révision soulevait de nombreuses interrogations, tant sur le fond que sur la forme. Parmi les éléments évoqués, le Conseil d'Etat s'est opposé au renforcement de la position de la Confédération en matière d'aménagement du territoire. Le gouvernement a demandé par ailleurs au DETEC de réexaminer le plan sectoriel de la Confédération au sujet des surfaces d'assolement et de revoir fondamentalement le système dérogatoire pour les constructions hors zone à bâtir.

Renseignements complémentaires

DTE, Christian Exquis, chef a.i. du Service du développement territorial, 021 316 74 44

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 10 juin 2015

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