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Correspondance fiscale toujours adressée aux deux époux

Correspondance fiscale toujours adressée aux deux époux

En réponse à une interpellation de la députée Pascale Manzini, le Conseil d'Etat confirme que l'envoi des décisions et correspondances fiscales aux époux se fait toujours au nom et à l'adresse des deux conjoints. Ceci permet à chacun d'entre eux de prendre connaissance de la situation fiscale du couple et d'intervenir auprès de l'administration en cas de problème. Un époux est ainsi mieux protégé face aux carences de l'autre qu'il ne l'est pour des dettes privées, qui peuvent avoir été contractées entièrement à son insu.

Renseignements complémentaires

DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 juin 2013

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