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Radiation d'objets parlementaires auxquels il n'a pas été répondu

Radiation d'objets parlementaires auxquels il n'a pas été répondu

Sur la base des recommandations de la Commission de gestion, qui s'était préoccupée du nombre d'objets parlementaires en suspens, et au terme d'un processus de concertation entre cette dernière et le Bureau du Grand Conseil, le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret autorisant la radiation de certains objets auxquels il n'a pas été répondu. Une opération similaire avait été convenue entre le pouvoirs en 2005.

Renseignements complémentaires

CHANC, Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 021 316 40 42

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 12 novembre 2014

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