Règlement du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle
Règlement du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle
Le Conseil d’État a adopté un projet de modification du règlement du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle (OPTI, BLV 412.11.2.1). Le titre du règlement et les articles 1, 2 et 4 sont modifiés afin d'indiquer que l'OPTI est devenu l'Ecole de la transition. En outre, l'article 2 du règlement a été complété par l'ajout d'un alinéa 2 prévoyant la possibilité d'octroyer des aides individuelles en faveur d'élèves pour la prise en charge de frais de transport et de repas.
Renseignements complémentaires
DEF, Lionel Eperon, directeur général de l'enseignement postobligatoire, 021 316 63 06
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