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Préavis négatif sur l'initiative populaire «Vivre et voter ici»

Préavis négatif sur l'initiative populaire «Vivre et voter ici»

Fin décembre 2009, l'initiative populaire «Vivre et voter ici - Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal» a abouti. Le Conseil d'Etat a adopté son préavis à l'attention du Grand Conseil. Il propose au Grand Conseil de déclarer l'initiative valable. Par une décision prise à la majorité, il propose de la soumettre au vote populaire avec une recommandation de vote négative et sans contre-projet. Cas échéant, le vote devra voir lieu d'ici à fin 2011.

Renseignements complémentaires

Renseignements : DINT, Philippe Leuba, Conseiller d'Etat, tél. 021 316 41 51

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 octobre 2010

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