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Mise à jour des annexes du règlement de la loi cantonale sur la géoinformation

Mise à jour des annexes du règlement de la loi cantonale sur la géoinformation

Le Conseil d'Etat a approuvé une mise à jour des deux annexes du règlement de la loi cantonale sur géoinformation. Il s'agit de modifications techniques pour prendre en compte notamment plusieurs révisions de l'ordonnance fédérale sur la géoinformation. Ces deux annexes doivent être régulièrement adaptées pour suivre les différentes évolutions et pratiques dans le domaine des géodonnées. La dernière révision des règlements remontait à mars 2015.

Renseignements complémentaires

DIRH, Cyril Favre, géomètre cantonal et chef de l'Office de l'information sur le territoire, 021 316 70 47

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 28 mars 2018

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