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Enseignement à domicile et respect du Plan d'Etude Romand

Enseignement à domicile et respect du Plan d'Etude Romand

En réponse à une question de la députée Sabine Glauser Krug relative au respect du plan d'études dans le cadre de la scolarisation à domicile, le Conseil d'Etat indique que depuis 2012, seuls trois élèves ont été scolarisés dans un établissement public, sur décision de la cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, en vertu de l'art. 40 RLEO, pour cause d'enseignement insuffisant dispensé par les parents. Toutefois ce nombre doit être relativisé. En effet, dans la grande majorité des situations d'insuffisance, le dialogue avec les parents, dans le cadre de la surveillance exercée par le département, permet de les conduire à décider volontairement de scolariser leur(s) enfant(s) dans un établissement public.

Renseignements complémentaires

DFJC, Giancarlo Valceschini, directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 32 01

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Décisions du Conseil d'État

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