Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

Encouragement à la rénovation énergétique des bâtiments locatifs

Encouragement à la rénovation énergétique des bâtiments locatifs

Dans sa réponse à une interpellation du député Christian van Singer, le Conseil d'Etat rappelle que ses moyens d'action sont limités dès lors qu'une thématique relève du droit fédéral, en l'occurrence du droit du bail. Le gouvernement tient néanmoins à souligner les mesures déjà prises pour favoriser les rénovations énergétiques, notamment via son programme de subventions doté cette année de 37 millions de francs, ou encore à travers l'adoption récente de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif. De nouvelles mesures permettant de favoriser l'assainissement des bâtiments devraient par ailleurs être proposées à l'avenir à la suite de l'adoption de la nouvelle conception cantonale de l'énergie et de la révision de la loi vaudoise sur l'énergie.

Renseignements complémentaires

DTE, Laurent Balsiger, directeur de l'énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 35 50

Fichier à télécharger

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 juin 2018

Retour à la recherche

Partager la page