Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 juin 2018
Nouvelle cheffe du service de la promotion économique et du commerce
Le Conseil d’Etat a désigné Andreane Jordan Meier à la tête du Service de la promotion économique et du commerce (SPECo). Actuellement secrétaire générale du Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEIS), Mme Jordan Meier prendra ses fonctions dès l’entrée en fonction de son successeur, à l’issue d’une mise au concours usuelle.
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DEIS, Philippe Leuba, conseiller d’Etat, 021 316 60 10
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Un nouveau directeur pour l’Ecole professionnelle du Chablais
Le Conseil d’Etat a désigné Antoine Oberholzer au poste de directeur de l’Ecole professionnelle du Chablais à Aigle (EPCA). Il était jusqu’à présent doyen et membre du conseil de l’école. M. Oberholzer succède à la titulaire, Gillian Underwood, qui part à la retraite. Il entrera en fonction le 1er août 2018. Le Conseil d’Etat remercie Mme Underwood pour son engagement au service de la formation professionnelle et il sait pouvoir compter sur les compétences du nouveau directeur pour porter cette école, pièce importante du dispositif de formation professionnelle du canton.
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DFJC, Lionel Eperon, directeur général de l’enseignement postobligatoire, 021 316 63 99
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Modernisation du système d'information du Service du développement territorial
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 3,752 millions de francs pour moderniser le système d'information du Service du développement territorial. Huit projets informatiques ont été regroupés en trois axes thématiques: prestations aux communes et partenaires; système de gestion des géodonnées; pilotage et mobilité. La gestion informatisée des dossiers d'aménagement communal permettra de réduire la durée des procédures, de l'examen préliminaire à l'approbation des plans. L'accessibilité en ligne aux prestations du SDT sera également améliorée : nouvelle visualisation du plan directeur cantonal et amélioration des guichets de géodonnées.
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DTE, Pierre Imhof, chef du Service du développement du territoire, 021 316 74 44
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Impacts pour le Léman de la pollution au mercure par l'entreprise Lonza
Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Vincent Keller qui s'interrogeait sur les impacts environnementaux, pour le canton de Vaud, de la pollution au mercure produite par l'entreprise Lonza. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève que les concentrations de mercure actuellement mesurées dans la chair des poissons du Léman ont baissé d'un facteur 10 depuis 40 ans et sont largement au-dessous des valeurs admissibles. Par ailleurs, une récente campagne d'analyses a montré que les concentrations de mercure dans les moules du Léman sont également bien inférieures aux normes. Seuls les sédiments, véritable « mémoire » des pollutions du passé, présentent des concentrations en mercure supérieures aux teneurs naturelles.
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DTE, Sylvain Rodriguez, directeur de l'environnement industriel, urbain et rural, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 63
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Réinsertion des chômeurs et modèle saint-gallois
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Catherine Labouchère, le Conseil d'Etat rappelle que ses services recherchent de manière permanente de nouvelles solutions et mesures innovantes pour aider les demandeurs d'emploi, et en particulier les personnes plus âgées, à se réinsérer sur le marché du travail. Pour cette raison, il est prêt à expérimenter le modèle de mentorat qui a été mis en oeuvre en plusieurs étapes par le canton de Saint-Gall depuis 2006. Ce programme consiste à former un tandem entre une personne demandeuse d'emploi volontaire et une personne bénévole (mentor), dotée d'une bonne expérience professionnelle, dont le rôle est notamment d'accompagner, d'encourager et de motiver le demandeur d'emploi. Dès lors, cet été, le canton lancera un programme pilote de mentorat dans le cadre d'un partenariat avec le Micro MBA en management entrepreneurial proposé par le Centre Patronal. Dix demandeurs d'emploi, âgés de plus de 50 ans, pourront ainsi rejoindre volontairement le programme et ses cinq mentors bénévoles, pour un accompagnement individualisé pendant une durée de quatre mois. Par la suite, l'expérience sera étendue en fonction du nombre de bénévoles recrutés.
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DEIS, François Vodoz, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 01
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Natation à l'école
En réponse à une interpellation du député Philippe Ducommun, le Conseil d'Etat indique que 59% des élèves disposent au minimum de 40 leçons de natation durant leurs années 1 à 6P, nombre de leçons qui doit leur permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques fixés. 41% des élèves ne sont donc pas en situation d'atteindre les objectifs pédagogiques par l'entremise de l'enseignement de la natation à l'école. Ce résultat est exactement le même que celui obtenu lors du dernier décompte, lors de l'année scolaire 2007/2008. Le Conseil d'Etat précise aussi qu'il n'entend pas introduire dans la loi un nombre minimal de leçons de natation, car l'organisation de cet enseignement dépend essentiellement du nombre de piscines existant. Dans cet esprit, la récente adoption du crédit cadre par le Grand Conseil, pour la réalisation d'infrastructures sportives d'importance régionale permettra le cas échéant la construction de nouvelles piscines (quatre projets)
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DEIS, Nicolas Imhof, chef du Service de l'éducation physique et du sport, 021 316 39 30
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Utilisation de drones privés dans le domaine public
Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-Daniel Carrard, le Conseil d'Etat déclare qu'il n'entend pas légiférer pour l'instant sur ce sujet, tout en demeurant attentif aux développements, tant sur le plan légal que pratique. Il prendra les mesures qui s'imposeront, en fonction des évaluations qui seront faites. De leur côté, les communes vaudoises peuvent prévoir, dans leur règlement de police, un régime d'autorisation. Une disposition-type sera proposée sur demande par le Service des communes et du logement.
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DIS, Frédéric Eggenberger, responsable de missions, secrétariat général, 021 316 40 61
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Personnes déboutées de l'asile présentes dans le canton
Dans sa réponse à une interpellation du député Fabien Deillon, le Conseil d'Etat indique qu'il serait contraire aux Constitutions fédérale et cantonale de limiter, comme le suggère l'interpellateur, l'accès à l'aide d'urgence des personnes devant quitter la Suisse, dans la mesure où cette prestation minimum est un droit constitutionnel garantissant une existence conforme à la dignité humaine à toute personne ne pouvant subvenir à son entretien, indépendamment de son statut. Il rappelle que si le Canton n'a aucune compétence décisionnelle en matière d'octroi de l'asile, il a la latitude, pour appliquer les décisions fédérales, de privilégier, comme il le fait, les départs consentis avec aide au retour des personnes sans antécédents pénaux et d'effectuer en priorité le refoulement de celles qui ont été condamnées, ce qui est conforme à la volonté du parlement vaudois.
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DEIS, Steve Maucci, chef du Service de la population, 021 316 46 82
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Encouragement à la rénovation énergétique des bâtiments locatifs
Dans sa réponse à une interpellation du député Christian van Singer, le Conseil d'Etat rappelle que ses moyens d'action sont limités dès lors qu'une thématique relève du droit fédéral, en l'occurrence du droit du bail. Le gouvernement tient néanmoins à souligner les mesures déjà prises pour favoriser les rénovations énergétiques, notamment via son programme de subventions doté cette année de 37 millions de francs, ou encore à travers l'adoption récente de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif. De nouvelles mesures permettant de favoriser l'assainissement des bâtiments devraient par ailleurs être proposées à l'avenir à la suite de l'adoption de la nouvelle conception cantonale de l'énergie et de la révision de la loi vaudoise sur l'énergie.
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DTE, Laurent Balsiger, directeur de l'énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 35 50
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Effets de l'échange automatique de renseignements
En réponse à une interpellation du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat indique que les renseignements fournis par l'étranger à l'Administration fédérale des contributions seront mis à la disposition des cantons au début de l'année prochaine. Le dernier délai pour annoncer ces comptes aux autorités fiscales sans encourir d'amende demeure fixé au 30 septembre prochain.
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DFIRE, Pierre Curchod, adjoint de la directrice générale de la fiscalité, 021 316 20 73
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Concept oenotouristique vaudois: bilan et perspectives d'avenir
Dans sa réponse à une interpellation du député Patrick Simonin, le Conseil d'Etat rappelle les actions menées dans le cadre du concept de promotion oenotouristique cantonal, pour lequel un crédit de 2,5 millions lui avait été accordé le 1er avril 2014. Il note que le canton de Vaud s'est inscrit en précurseur au niveau suisse en organisant le développement coordonné de son offre oenotouristique. Le projet a également fait office d'étude globale, permettant aux institutions, aux filières, à la promotion ainsi qu'au terrain de bénéficier d'une introspection et d'analyser leur capacité collaborative. Le gouvernement rappelle les nombreuses mesures mises en place sur le plan de la formation, de la certification, de la mise en réseau, de la communication et de l'offre de produits oenotouristiques. Sa réponse fournit des informations sur la continuité de ces actions, en termes de gouvernance et de financement.
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DEIS, Yann Stucki, chef de projet Vaud Oenotourisme, 021 316 61 03
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Convention internationale sur les droits des paysans
Dans sa réponse à une résolution du député Vassilis Venizelos, le Conseil d'Etat rappelle qu'en mars 2012, lorsque le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a débattu de l'idée d'établir une Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans, la délégation suisse s'y est opposée, estimant que la création d'un nouvel instrument ne garantissait en rien une protection accrue des victimes de discriminations. Elle appelait plutôt à une mise en oeuvre effective des conventions existantes, les jugeant déjà nombreuses et suffisantes. C'est à la suite de cet évènement qu'une résolution a été déposée et que de nombreuses voix se sont élevées, notamment au sein du Conseil national, pour appeler le Conseil fédéral à revoir sa position sur la question. Depuis, la délégation suisse a adopté le 29 septembre 2017 la résolution mandatant le groupe de travail intergouvernemental qui permettra la finalisation de dite Convention. Le texte définitif sera soumis au vote du Conseil des droits de l'Homme en juin 2018, puis à celui de l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2018.
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DEIS, Hugo Moret, chargé de missions administratives, secrétariat général, 021 316 60 08
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Processus de recrutement et d'engagement des commandants des polices communales
Conformément à l'article 24 de la loi sur l'organisation policière vaudoise, le Conseil d'Etat a validé, sur proposition du Conseil cantonal de sécurité, un processus de sélection concernant le recrutement et l'engagement des commandants des polices communales. Formulées à la suite des propositions d'un groupe de travail composé de représentants des communes et du Canton, ces recommandations doivent garantir un haut niveau de compétence de d'intégrité dans la sélection des intéressés.
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DIS, Police cantonale, Jean-Christophe Sauterel, directeur prévention et communication, 021 644 81 90
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Consultation fédérale et de la Conférence des gouvernements cantonaux: 3e rapport d'évaluation de l'efficacité RPT (période 2016-2019)
La péréquation financière (RPT) est un pilier fondamental pour la solidarité confédérale; depuis 2008, le système fonctionne dans sa globalité. Toutefois, après la controverse intervenue au sein des Chambres fédérales en 2014 lorsqu'il s'est agi de déterminer la dotation des fonds pour la période 2016-2019, les cantons ont institué un groupe de travail politique qui a élaboré des propositions de modifications du système. Lors de sa séance plénière du 17 mars 2017, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a adopté les modifications proposées à une forte majorité. Ce train de mesures constitue le point principal du présent rapport d'évaluation que la Confédération a mis en consultation. Dans sa réponse au Conseil fédéral et à la CdC, le Conseil d'Etat se déclare satisfait du projet de modification de la péréquation. Cette dernière induit notamment une réduction des fonds fédéraux de 280 millions; le Canton de Vaud demande à la Confédération que ce montant soit remis à la disposition des cantons.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Eric Birchmeier, chef du Service d'analyse et de gestion financières, 021 316 29 13; Roland Ecoffey, chef de l'Office des affaires extérieures, 021 316 40 58
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- Consultation fédérale (CE) 3ème Rapport d'évaluation de l'efficacité RPT (période 2016-2019) : réponses aux consultations de la Confédération et de la CdC - Lettre du CE au CdC
- Consultation fédérale (CE) 3ème Rapport d'évaluation de l'efficacité RPT (période 2016-2019) : réponses aux consultations de la Confédération et de la CdC - Lettre du CE au Conseil fédéral
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Consultation fédérale: projet d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent
Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation du Département fédéral de justice et police concernant le projet d'ordonnances relatives à la loi fédérale sur les jeux d'argent. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat salue en particulier les efforts en faveur de la prévention du jeu excessif et de la protection des joueurs et de leurs proches. Il estime que les mesures prévues sont équilibrées et à même de préserver une offre de jeux concurrentielle, qui ne favorisera pas le développement d'offres de jeux illégales. Il relève toutefois que des précisions et compléments doivent encore être apportés, notamment, en ce qui concerne la publicité pour les jeux d'argent.
Renseignements complémentaires
DEIS, Albert von Braun, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 46 01