Accord de libre-échange avec le Mercosur
Accord de libre-échange avec le Mercosur
En réponse à une initiative du député Kilian Duggan, le Conseil d’État rappelle l’importance du commerce international pour l’économie suisse et vaudoise, tout en rappelant les mesures prévues sur le plan fédéral pour atténuer les effets potentiels de l’accord de libre-échange avec le Mercosur sur l’agriculture et l’environnement. Il juge toutefois que ces mesures d’accompagnement sont insuffisantes pour répondre aux risques pesant sur certaines filières agricoles, notamment celles de la viande et du vin. Il estime en particulier indispensable que la Confédération renforce les instruments destinés à préserver la compétitivité et la viabilité des filières concernées. S’agissant des enjeux environnementaux, les études mandatées par la Confédération concluent à des effets globalement limités, sans exclure des risques de déforestation nécessitant une vigilance particulière. Au regard de ces différents éléments et après pesée des intérêts, le Conseil d’État, à la majorité, préavise en défaveur de l’usage du droit de référendum cantonal contre l’approbation de cet accord.
Renseignements complémentaires
DEIEP, Raphaël Conz, chef du Service de la promotion économique et de l'innovation, 021 316 58 23
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 18 novembre 2026