Prise en compte des modèles alternatifs d'assurances dans la définition des subsides à l'assurance-maladie

La députée Carole Schelker a interpellé le Conseil d'Etat sur la prise en compte de tels modèles d'assurance-maladie pour la définition des subsides cantonaux. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle qu'il existe plusieurs dizaines de modèles alternatifs différents, avec des contraintes diverses, pas toujours aisées à respecter. De plus, les sanctions peuvent être sévères en cas de non-respect des contraintes, allant jusqu'au non remboursement de la prestation et l'exclusion du modèle. Dans ces conditions, les agences d'assurances sociales et l'OVAM conseillent certains modèles alternatifs appropriés aux bénéficiaires de subsides, mais n'imposent pas ce choix. Face à leur succès croissant, le Conseil d'Etat a décidé de tenir compte de la possibilité de choisir un modèle alternatif avec un nombre raisonnable de contraintes, pour arrêter les primes de références utilisées pour le calcul du taux d'effort et du subside spécifique dès le 1er septembre 2018.