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Consultation fédérale: modification de la directive de l'UE sur les armes

Consultation fédérale: modification de la directive de l'UE sur les armes

Dans sa réponse à une consultation du Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat salue l'effort de la Confédération pour limiter au maximum les adaptations de la loi sur les armes et maintenir à un niveau réaliste les nouvelles tâches à accomplir par les cantons. Il propose en outre quelques mesures de simplification administrative supplémentaires.

Renseignements complémentaires

DIS, Jean-Christophe Sauterel, officier de presse, Police cantonale, 021 644 80 22

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 17 janvier 2018

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