Départ annoncé de la société Monsanto
Départ annoncé de la société Monsanto
En raison du secret fiscal, le Conseil d'Etat ne peut répondre que de manière limitée aux questions posées dans le cadre d'une interpellation du député Raphaël Mahaim sur la société Monsanto. Cette entreprise, qui va quitter prochainement le canton après avoir bénéficié d'une exonération temporaire, devra payer des impôts au canton en raison d'une clause spécifique prévue dans la décision d'exonération («claw back»). Le bilan de sa venue n'est par ailleurs pas défavorable car, outre les montants d'impôts récupérés, la société a créé durant une quinzaine d'années entre 40 et 70 emplois qualifiés qui ont profité à l'économie du canton.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, adjoint de la directrice générale, Direction générale de la fiscalité, 021 316 20 73
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 19 juin 2019