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COVID: protection des travailleuses et travailleurs vulnérables

COVID: protection des travailleuses et travailleurs vulnérables

Dans sa réponse à une interpellation du député Jean Tschopp, le Conseil d’Etat rappelle que les exigences de protection du personnel vulnérable ont évolué depuis le début de l’épidémie. Le système de protection spécifique relatif aux travailleurs et travailleurs vulnérables, consacré par l’Ordonnance 2 COVID-19 et qui prévalait au moment du dépôt de l’interpellation, prévoyait un mécanisme de protection en cascade. Sous certaines conditions, l’employé.e vulnérable avait ainsi la possibilité de refuser d’accomplir une tâche qui lui avait été attribuée. Ce régime juridique a été abrogé en juin 2020. Cependant, dès le départ de la crise sanitaire, des contrôles ont été menés et le sont toujours au sein des entreprises et sur les lieux d’activités, afin de vérifier le respect des recommandations de l’OFSP.

Renseignements complémentaires

DEIS, Françoise Favre, cheffe du Service de l'emploi, 021 316 61 01

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du 4 novembre 2020

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