Influence des subventions publiques sur le financement des hospitalisations
Influence des subventions publiques sur le financement des hospitalisations
En réponse à une interpellation du député Thierry Dubois qui questionne l'influence des subventions publiques sur le financement des hospitalisations, en regard notamment des tarifs appliqués au CHUV, le Conseil d'Etat rappelle les principes qui régissent le financement des prestations hospitalières. En l'occurrence, les prestations d'intérêt général demandées et financées par l'Etat n'ont pas d'influence, ni sur la structure tarifaire en vigueur dans les hôpitaux, ni sur les tarifs appliqués. Dans la réponse, le montant octroyée au CHUV à titre de subventions pour des tâches de santé publique est détaillé.
Renseignements complémentaires
DSAS, Olivier Linder, directeur Hôpitaux et préhospitalier, Direction générale de la santé, 021 316 42 39
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Décisions du Conseil d'État
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