Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 13 février 2019
Restrictions d'horaires de vente d'alcool: diminution des hospitalisations pour intoxication éthylique
Le Conseil d'Etat a chargé la Police cantonale du commerce, en collaboration avec le Service de la santé publique, d'examiner les effets des restrictions d'horaires de vente de boissons alcooliques à l'emporter (régime de nuit), telles que prévues dans la révision de la LADB. Les résultats montrent qu'une baisse significative des intoxications alcooliques a découlé de ces restrictions d'horaires interdisant la vente de boissons alcoolisées distillées et de bières imposées par la LADB. Les analyses menées ont permis de quantifier l'effet des restrictions en termes d'hospitalisations évitées. Selon les estimations réalisées, le régime de nuit a permis d'éviter environ 200 hospitalisations par année dans l'ensemble du canton. L'effet est particulièrement marqué chez les jeunes, relève le gouvernement qui répond ainsi à un postulat du député Denis-Olivier Maillefer.
Renseignements complémentaires
DEIS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10; Albert von Braun, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 46 01; DSAS, Hugues Balthasar, responsable de missions stratégiques, Office du médecin cantonal, 021 316 44 63
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Nomination du Directeur général du CHUV
Le Prof. Pierre-François Leyvraz, directeur général et Directeur médical du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), a fait part de sa démission au Conseil d’Etat en octobre passé, pour prendre sa retraite à la fin 2019. Le Conseil d’Etat en a pris acte et lui exprime sa profonde reconnaissance pour ses 11 années à la tête du CHUV et ses 38 ans de dévouement à cette institution. Au terme d’une mise au concours publique des postes de Directeur général et de Directeur médical occupés par M. Leyvraz, le Conseil d’Etat a nommé le Prof. Philippe Eckert, qui assumera également les deux fonctions. Le Prof. P. Eckert est actuellement Chef de service de médecine intensive adulte et du centre des Brûlés au CHUV. Par ailleurs, le Conseil d’Etat a confirmé M. Oliver Peters en qualité de Directeur général adjoint.
Renseignements complémentaires
DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d’Etat, 021 316 50 06 ; Prof. Pierre-François Leyvraz, Directeur général du CHUV, 079 55 66 000; Prof. Philippe Eckert, chef de service de médecine intensive adulte et du centre des Brûlés, 079 55 66 000
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Succession du directeur général du CHUV
Dans sa réponse à une interpellation du député Mathieu Blanc évoquant la succession du directeur général du CHUV, le Conseil d'Etat a détaillé la procédure en cours, le profil recherché et le cahier des charges du poste. Le délai de postulation était arrivé à échéance le 15 décembre 2018. Le comité de sélection, composé de la délégation aux affaires hospitalo-universitaires, soit la cheffe du DFJC, le chef du DFIRE, le chef du DSAS et le chancelier d'Etat ont procédé aux auditions des candidats retenus. Ainsi, le choix de cette personne est intervenu en priorité durant le premier trimestre 2019.
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DSAS, Pierre-François Leyvraz, directeur général du CHUV, 079 55 66 000
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Partenariats du CHUV avec les cliniques privées
Dans sa réponse à une interpellation du député Thierry Dubois, le Conseil d'Etat détaille les raisons des différences de tarifs pratiqués par le CHUV et les cliniques privés. Le gouvernement précise par ailleurs les coûts de mise à disposition d'infrastructures et de personnel considérables pour le CHUV, l'attention particulière des cliniques privées sur certains types d'activités chirurgicales, et les profils de patients répondant à des caractéristiques différentes selon les institutions. Le Conseil d'Etat estime qu'un renforcement du transfert des cas légers et rentables du CHUV vers les cliniques privées n'est pas nécessaire en l'état. Ceci ne participerait qu'à l'augmentation du déficit du CHUV à charge de la collectivité, tout en étant préjudiciable à la formation. De plus, les collaborations actuelles, par l'intermédiaire de conventions de collaboration entre le CHUV et les cliniques privées, sont appréciées par les différentes parties. En conclusion, le Conseil d'Etat ne juge ainsi pas opportun d'inscrire un partenariat public-privé avec cet objectif dans le Plan stratégique du CHUV, tel que proposé dans l'interpellation.
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DSAS, Pierre-François Leyvraz, directeur général du CHUV, 079 55 66 000
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Gestion du loup sur le territoire cantonal
Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre-François Mottier et consorts, le Conseil d'Etat rappelle qu'un groupe grands carnivores a été instauré à sa demande en 2008. Ce groupe, qui réunit les acteurs concernés, évalue deux fois par an, sur la base des données de suivi du loup en Suisse et dans le canton, les actions à conduire. Les données d'analyses génétiques des loups détectés dans le canton montrent par ailleurs qu'il s'agit de loups purs, ne montrant pas de signes d'un croisement antérieur avec un chien. Le suivi se poursuit et le Canton veille à ce que les mesures de prévention des troupeaux et d'information du public soient prises.
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DTE, Catherine Strehler Perrin, cheffe de la division Biodiversité et paysage, Direction générale de l'environnement, 021 557 86 41
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Procédures d'enquête en matière de violences policières
Dans sa réponse à une interpellation du député Alexandre Démétriadès et consorts, le Conseil d'Etat précise que toutes les plaintes déposées à l'encontre d'un gendarme ou policier vaudois sont traitées de la même manière que celles déposées contre un citoyen. Actuellement, une vingtaine de procédures pénales sont en cours contre des gendarmes ou policiers vaudois. Par ailleurs, il est constaté une hausse importante des plaintes déposées par les policiers subissant des violences dans le cadre de leur activité.
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DIS, Police cantonale, Jean-Christophe Sauterel, directeur prévention & communication, 021 644 80 22
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Influence des subventions publiques sur le financement des hospitalisations
En réponse à une interpellation du député Thierry Dubois qui questionne l'influence des subventions publiques sur le financement des hospitalisations, en regard notamment des tarifs appliqués au CHUV, le Conseil d'Etat rappelle les principes qui régissent le financement des prestations hospitalières. En l'occurrence, les prestations d'intérêt général demandées et financées par l'Etat n'ont pas d'influence, ni sur la structure tarifaire en vigueur dans les hôpitaux, ni sur les tarifs appliqués. Dans la réponse, le montant octroyée au CHUV à titre de subventions pour des tâches de santé publique est détaillé.
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DSAS, Olivier Linder, directeur Hôpitaux et préhospitalier, Direction générale de la santé, 021 316 42 39
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Accès et taux de réussite des étudiants en première année à l'EPFL
En rappelant que l'EPFL est une institution fédérale qui ne relève pas de sa compétence et en se référant aux données officielles publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS) et par l'EPFL, le Conseil d'Etat fournit au Député Thierry Dubois les données chiffrées qu'il demandait sur les étudiants suisses et étrangers en première année à l'EPFL ainsi que leur taux de réussite. Il renseigne également sur les différences relatives aux exigences d'accès pour les détenteurs d'un titre d'accès étrangers et celles appliquées aux étudiants suisses, tout en relevant que tous les ayants-droit sont admis à l'EPFL et qu'aucune limitation à l'admission définie par un nombre maximum de places n'est pratiquée.
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DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71; Ariane Baechler, directrice générale adjointe, 021 316 94 79
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Réorganisation du département informatique de la Loterie Romande
Dans sa réponse à une détermination du député Nicolas Rochat Fernandez et consorts, le Conseil d'Etat dit que s'il comprend parfaitement les inquiétudes que suscite la réorganisation du département informatique de la Loterie Romande, il observe cependant que celle-ci demeure circonscrite et répond à une nécessité d'adapter une partie des systèmes à l'évolution technologique des jeux. Par ailleurs, cette évolution est également à l'origine de la création d'emplois supplémentaires dans le secteur des nouvelles technologies et des compétences liées à la digitalisation de l'offre de jeu. La Loterie romande précise en effet que de nouvelles fonctions ont été créées ou renforcées au sein de son département informatique, non seulement dans les domaines techniques de la sécurité informatique et de la gestion des systèmes, mais également dans les secteurs du marketing et de la communication.
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DEIS, Albert von Braun, chef de la Police cantonale du commerce, 021 316 46 17
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Simulations des réserves en zone à bâtir faites par les communes
Le Conseil d'Etat a répondu à une question du député Régis Courdesse concernant le traitement, par le Service du développement territorial, des simulations des réserves en zone à bâtir faites par les communes au moyen d'un logiciel informatique. Les communes peuvent en tout temps consulter le logiciel de simulation et constater si les réserves actuelles dépassent les besoins à 15 ans ou non. Le résultat de la consultation du logiciel de simulation reflète la situation effective de la commune, sous réserve de modifications qu'elle peut apporter elle-même. Le SDT examine la conformité du dimensionnement de la zone à bâtir lorsqu'une commune a établi un projet de planification et que celui-ci est transposé du logiciel de simulation précité.
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DTE, Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44
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Recherche d'hydrocarbures à Noville
Dans sa réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d'Etat précise qu'il n'a octroyé aucune autorisation permettant à la société Petrosvibri SA d'effectuer de nouveaux forages. Seul un renouvellement de permis de recherche en surface a été délivré, conformément à la législation en vigueur, garantissant à cette société le maintien de son exclusivité territoriale pour deux ans supplémentaires. Le gouvernement rappelle également que l'adoption par le Grand Conseil, le 11 décembre 2018, de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol aura pour conséquence d'interdire toute recherche et exploitation d'hydrocarbures dès l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi.
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DTE, Sébastien Beuchat, directeur des ressources et du patrimoine naturel, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 68
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Inauguration de l'hôpital Riviera-Chablais
Le Conseil d'Etat a répondu immédiatement, en séance du Grand Conseil du 12 février 2019, à une interpellation de la députée Florence Bettschart-Narbel à ce sujet.
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DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 00
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Programme intentionnel d'investissements 2017-2022 des EMS avec mandat de psychiatrie
Le Conseil d'Etat a adopté le programme intentionnel d'investissements pour la suite du Programme de modernisation des établissements médico-sociaux (PIMEMS) pour la législature 2017-2022, pour les établissements avec mandat de psychiatrie. Le programme proposé est basé principalement sur la modernisation, en réponse à la vétusté des bâtiments de la nouvelle filière psychiatrique. Les effets financiers annuels pérennes, une fois que ce programme sera complétement déployé, sont estimés à hauteur de 38,17 mios pour les EMS et de 4,20 mios pour les établissements psychosociaux médicalisés et pensions psycho-sociales.
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DSAS, Fabrice Ghelfi, directeur général, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 51 44
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Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement
Le Conseil d'Etat a décidé de mettre à disposition près de 17 hectares de surfaces d'assolement afin de permettre la mise en vigueur, courant 2019, de plusieurs projets de différentes natures (plans d'affectation, aménagement de cours d'eau et carrières-gravières). Ceci réduira la marge cantonale à près de 15 hectares. En parallèle, les démarches d'identification de nouvelles surfaces d'assolement se poursuivent en vue de reconstituer la marge de manoeuvre nécessaire pour répondre aux besoins dans le canton ces prochaines années.
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DTE, Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44
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Frais de ramonage obligatoire
Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire.
Renseignements complémentaires
ECA, Jean-Marc Lance, Directeur de la division prévention pour l’Etablissement Cantonal d'Assurance, 058 721 21 210
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Consultation fédérale: projet de modification de la loi sur la surveillance des assurances
Le Département fédéral des finances met en consultation ce projet de modification de loi. Le Conseil d'Etat salue la révision proposée, qui permet dans un même temps de contribuer à la solidité financière des assurances sises en Suisse et d'en renforcer l'attrait, de progresser dans l'harmonisation des normes avec le cadre règlementaire international et de renforcer la protection des preneurs d'assurance à un niveau similaire à celui dont ils bénéficient dans le domaine des services financiers, gage d'une confiance accrue de leur part.
Renseignements complémentaires
DEIS, Hugo Moret, chargé de missions stratégiques, secrétariat général, 021 316 60 08