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Matériel de vote de réserve

Matériel de vote de réserve

En réponse à une question du député Alexandre Rydlo, qui s'interroge sur la possibilité de fournir des bulletins de couleur pour le matériel de remplacement, le Conseil d'Etat constate qu'outre les surcoûts qu'une telle démarche pourrait engendrer, celle-ci semble à tous égards contraire au principe du secret du vote garanti tant par la loi fédérale sur les droits politiques que par la loi cantonale sur l'exercice des droits politiques. En effet, dans les communes de petite taille, il serait plutôt aisé de recouper les informations afin de déterminer l'émetteur du bulletin coloré.

Renseignements complémentaires

DIS, Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement, 021 316 40 84 ou 079 313 16 31

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Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 8 juin 2016

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