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Nouvelle Commission consultative pour la promotion et l'intégration de l'énergie solaire et de l'efficacité énergétique

Nouvelle Commission consultative pour la promotion et l'intégration de l'énergie solaire et de l'efficacité énergétique

Le Conseil d'Etat a constitué la nouvelle Commission consultative pour la promotion et l'intégration de l'énergie solaire et de l'efficacité énergétique. A la suite de l'entrée en vigueur de la loi révisée sur l'énergie en juillet 2014, le mandat de l'ancienne commission a en effet été élargi aux questions liées à l'isolation thermique dans les biens culturels ou les sites naturels sensibles ou protégés. Pour rappel, les communes devront consulter la commission avant de refuser, pour des raisons patrimoniales, une installation solaire ou un assainissement énergétique. Les modalités pour entrer en contact avec la nouvelle commission feront l'objet d'une information aux communes.

Renseignements complémentaires

DTE, Laurent Balsiger, directeur de l'énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 35 19

Décisions du Conseil d'État

Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 1 avril 2015

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