Participation électorale des étrangers
Participation électorale des étrangers
En réponse à une interpellation du député Cédric Pillonel, le Conseil d'Etat a indiqué qu'une documentation importante et variée (dépliant, lettre, présentation Powerpoint) est mise à disposition des communes désireuses d'informer leurs électeurs étrangers au sujet de leurs droits citoyens. Cette documentation est accessible sur le site de l'Etat de Vaud (www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/votations-et-elections/vote-des-etrangerseres). Afin de rappeler l'existence de cette documentation aux communes, le Département des institutions et de la sécurité envisage de prendre contact directement avec elles avant les élections communales générales de 2016.
Renseignements complémentaires
DIS, Siegfried Chemouny, chef de la division affaires communales et droits politiques, Services des communes et du logement, 021 316 40 86
Fichier à télécharger
Décisions du Conseil d'État
Voir toutes les décisions de la séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 septembre 2014