Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 3 septembre 2014

Le Conseil d'Etat accepte sous conditions la révision des plans loup et lynx mise en consultation par l'Office fédéral de l'environnement. Il demande notamment d'en simplifier les principes de mise en oeuvre. Il souligne également l'importance d'autres types de mesures complémentaires de gestion des populations comme la translocation, de lynx par exemple. Un tel dispositif a ainsi été mené avec succès en avril 2014 lorsque deux lynx ont été transférés depuis le Jura vaudois dans la région de Tarvisio, dans la province d'Udine, en Italie. Enfin, le Conseil d'Etat estime que le tir d'individus isolés causant des dégâts répétés aux animaux de rente fait l'objet d'une procédure trop complexe.

Pour donner suite au postulat du député Philippe Martinet au nom du groupe des Verts, le Conseil d'Etat a adopté et transmis un rapport à l'attention du Grand Conseil. Le document présente un état de la situation dans les domaines des mathématiques, de l'informatique, des sciences naturelles et de la technique (MINT), domaines caractérisés par une pénurie de main d'oeuvre qualifiée. Le rapport explicite les nombreuses mesures existantes pour promouvoir les filières et métiers MINT. Aujourd'hui, le principal enjeu réside dans le manque de coordination entre ces mesures. Pour pallier cette lacune, le Conseil d'Etat s'engage à créer un groupe d'échange stratégique.

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Annick Vuarnoz relative à la promotion de l'égalité et à l'utilisation de l'outil Pro-égalité au sein de l'administration cantonale. L'outil Pro-égalité est un instrument qui s'inscrit dans les mesures visant à mieux concrétiser l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'administration. Le Conseil d'Etat incite le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) à en faire la promotion active auprès des directions de service de l'administration cantonale.

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Olivier Epars, dont les questions portaient sur la règlementation et les prix pratiqués pour l'élimination des déchets contenant de l'amiante, sur le contrôle des entreprises impliquées dans ce processus et sur la gestion des déchets amiantés issus des bâtiments cantonaux. Le Conseil d'Etat relève que la directive cantonale sur les déchets minéraux est plus complète que son pendant au niveau fédéral, et va encore être précisée. Il explique que les décharges disposent d'une grande liberté dans la fixation des prix, et que la division spécialisée responsable de la gestion des déchets de la Direction générale de l'environnement (DGE) exerce la haute surveillance sur les décharges contrôlées sur le plan de la sécurité environnementale, la SUVA exerçant le contrôle de la protection des travailleurs. La DGE n'est en revanche pas responsable de la certification des entreprises de désamiantage. Les déchets issus des bâtiments cantonaux sont gérés par le Service immeubles, patrimoine et logistique selon les directives en vigueur.

En réponse à une interpellation du député Cédric Pillonel, le Conseil d'Etat a indiqué qu'une documentation importante et variée (dépliant, lettre, présentation Powerpoint) est mise à disposition des communes désireuses d'informer leurs électeurs étrangers au sujet de leurs droits citoyens. Cette documentation est accessible sur le site de l'Etat de Vaud (www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/votations-et-elections/vote-des-etrangerseres). Afin de rappeler l'existence de cette documentation aux communes, le Département des institutions et de la sécurité envisage de prendre contact directement avec elles avant les élections communales générales de 2016.

Le Conseil d'Etat a modifié le règlement du 21 juin 1995 sur les loteries, tombolas et lotos. Par cohérence avec le taux déjà appliqué pour les loteries et les tombolas et par analogie avec la pratique d'autres cantons, la valeur des lots est portée au taux minimal de 30% au lieu de 50% du montant des cartons vendus. Cette modification répond également à une préoccupation des sociétés locales. Elle facilitera l'organisation des lotos nécessaires au financement d'une partie de leurs activités qui contribuent à la vitalité socio-économique des collectivités locales.